Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant, parcourant ou utilisant nos services (collectivement appelés les "Services"), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales ("Conditions") ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.

2. DÉFINITIONS

Dans ces Conditions :

• "Nous" désigne Casino Lons le Saunier.
• "Vous" fait référence à l'individu utilisant nos Services.

3. CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons, à notre discrétion, modifier ou mettre à jour ces Conditions de temps à autre sans préavis. Votre utilisation continue des Services après toute modification sera considérée comme votre acceptation de ces changements.

4. RESTRICTION D'ÂGE

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis par la loi applicable) pour accéder et utiliser nos Services.

5. IDENTIFICATION ET VÉRIFICATION D'ÂGE

Nous exigeons une preuve d'identité et une vérification d'âge pour tous les utilisateurs, conformément aux lois et réglementations locales concernant les activités de jeu.

6. DROIT DE REFUSER LE SERVICE

À tout moment, nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque sans préavis et à notre entière discrétion.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Nos Services sont fournis sur une base "telle quelle". Nous ne faisons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations trouvées sur notre site Web ou par d'autres canaux. Votre utilisation de nos Services, y compris votre confiance dans leur contenu, se fait entièrement à vos propres risques. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, la perte directe ; les dommages indirects ; les pertes consécutives ; les frais punitifs) résultant de l'accès à nos Services ou de l'incapacité d'y accéder.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions et tout litige y afférent seront régis par et interprétés conformément à la loi applicable.

9. CHANGEMENTS DANS LES SERVICES OU LES OPÉRATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre votre accès à certaines fonctionnalités ou Services de notre site Web.

10. TRANSF DES DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS

En utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous collections et traitions des informations vous concernant à des fins de marketing conformément à la loi applicable.

11. MESURES DE SÉCURITÉ POUR LES TRANSACTIONS EN LIGNE

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation d'un logiciel de serveur sécurisé (SSL) et de technologies de cryptage.

12. DROIT DE RÉVISER OU RETIRER DES INFORMATIONS

Les informations sont exactes lorsqu'elles sont publiées, cependant elles peuvent changer de temps à autre à notre discrétion sans aucune responsabilité de la part de Casino Lons le Saunier.

13. POLITIQUE SANS COOKIE PERSISTANT

Nous n'utilisons pas de cookies persistants pour suivre vos données personnelles et/ou surveiller vos préférences individuelles, sauf là où nous l'exigeons pour des raisons légitimes d'affaires (telles que la protection contre la fraude).

14. AMENDEMENTS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions peuvent être modifiées par Casino Lons le Saunier à tout moment sans préavis.

15. LOI APPLICABLE POUR LA JURISDICTION DES LITIGES

En utilisant nos Services, vous vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux où nous opérons, conformément à la loi applicable.

16. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU ET LES ACTES DES TIERS

Nous ne surveillons ni n'approuvons les informations fournies par des tiers via des liens sur ce site Web et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, produits et actions.

17. TERMES D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES POUR CAINES PARTIES DU SITE

Des règles supplémentaires s'appliquent à certaines sections du site Casino Lons le Saunier - en particulier celles liées aux paris ou aux jeux. Vous reconnaissez que vous êtes lié par ces termes supplémentaires en accédant à de telles parties de notre site Web.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'accord complet entre nous, et tous les accords oraux ou écrits antérieurs sont par la présente remplacés.

19. AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRIMÉE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER

Nos Services sont fournis sur une base "telle quelle" sans garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, de jouissance paisible, d'intégration système, et contre tous les défauts découlant de ou en rapport avec ce site Web.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES EN CAS DE VIOLATION

Nous ne serons pas responsables (ni directement, ni indirectement ni pour toute perte de profit), en vertu de ces Conditions ou autrement, sauf disposition contraire de la loi, si nous devions à un moment donné ne pas exécuter nos obligations parce que cette défaillance a été causée par des circonstances imprévues qui nous ont empêchés de les remplir.

21. ANNULATION DES SERVICES ET REMBOURSEMENTS

Votre droit d'annuler votre abonnement (que ce soit pour un remboursement intégral dans le cas d'un service d'adhésion ou un paiement au prorata le cas échéant) sera régi par ces Conditions et tout contrat conclu avec Casino Lons le Saunier.

22. DROITS RÉSERVÉS PAR NOUS

Nous nous réservons nos droits à tout moment, sous réserve des lois applicables, y compris mais sans s'y limiter :

• droit de refuser l'accès aux Services ;
• capacité de modifier la nature des services offerts ;
• droit d'annuler les abonnements conformément à ces Conditions ; et
• pouvoir de modifier la mise en page, le design ou d'autres éléments du site Web sans préavis.

23. RÉSILIATION DES SERVICES

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de nos Services à tout moment pour des raisons y compris (mais sans s'y limiter), le non-respect des termes et conditions ainsi que le manquement de votre part à les utiliser conformément à ceux-ci.

24. APPLICATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par les parties et/ou le tribunal compétent, sauf interdiction par la loi.

25. DROIT DE CHOISIR LA LANGUE POUR LA DOCUMENTATION

La langue officielle pour ce document est l'anglais.

26. CHANGEMENTS DE PROPRIÉTÉ ET D'OPÉRATIONS

Tous les droits sont réservés à Casino Lons le Saunier à tout moment, y compris la capacité de céder ou de sous-traiter nos obligations en pleine conformité avec les lois et règlements applicables régissant les affaires commerciales.

27. DROITS RÉSERVÉS PAR VOUS

Vous réservez vos droits en tant que consommateur en vertu du droit pour :

• garanties légales ;
• droit d'annulation ;
• dommages ; et

tous les autres droits similaires (qui pourraient être pertinents au niveau de la juridiction et des circonstances spécifiques à ce moment).